Marque enregistrée - Marque en vigueur

DESTINATION ILE DE RE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE DE RE, Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Numéro de dépôt :
4345488
Date de dépôt :
13/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/03/2027
DESTINATION ILE DE RE de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L\'ILE DE RE

Présentation de la marque DESTINATION ILE DE RE

Déposée par voie électronique le 13 mars 2017 par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE DE RE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DESTINATION ILE DE RE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-14 du 7 avril 2017.

Le déposant est la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE DE RE domicilié(e) 3 Rue du Père Ignace - 17410 - Saint-Martin-en-Ré - France et immatriculée sous le numéro RCS 241 700 459 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Mme. Anne-Sophie CANTREAU domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.

La marque DESTINATION ILE DE RE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4345488.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DESTINATION ILE DE RE arrivera à expiration en date du 13 mars 2027.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE DE RE a également déposé les autres marques suivantes : Observatoire de l'Ile de Ré , DESTINATION ILE DE RE , Ile de Ré COMMUNAUTÉ DE COMMUNES , . RE DOMAINE CULTUREL LA MALINE , ILE DE RE CC COMMUNAUTE DE COMMUNES , Réactiv' BUS Trajet partagé… – Budget préservé , LA MALINE , Ile de Ré , J'adopte mon homard , AquaRé


COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE DE RE, Etablissement Public de Coopération Intercommunale - 3 Rue du Père Ignace - 17410 - Saint-Martin-en-Ré - France - SIREN 241700459


ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Mme. Anne-Sophie CANTREAU - 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Bougies pour arbres de Noël ; bougies parfumées ; bougies (éclairages) ; chandelles ; cierges ; veilleuses (bougies) ; produits de beauté ; cosmétiques non médicamenteux ; crèmes de beauté ; lotions de beauté ; produits de parfumerie ; huiles essentielles ; produits de toilette contre la transpiration ; savons ; shampoings ; sels pour le bain non à usage médicinal ; lait de toilette ;

Encens ; sels de bains à usage médicinal ;

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs, lames de rasoirs et accessoires de rasage ;

Applications logicielles informatiques téléchargeables ; fichiers de données téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables ; bibliothèques électroniques de données ; bases de données électroniques ; coques pour téléphones portables ; coques pour smartphones ; coques pour tablettes électroniques ; coques pour assistants numériques personnels ;

Joaillerie, bijouterie, pierres précieuses et semi-précieuses, horlogerie, montres, instruments chronométriques ; breloques pour porte-clés ; breloques pour articles de bijouterie ;

Imprimés, publications papier, guides, livres, revues, brochures ; cartes postales ; photographies ; affiches ; articles de papeterie ; billets (tickets) ; crayons ; stylos ; enseignes en papier ou en carton ; cartes de visite ;

Cuir, imitations du cuir et produits en ces matières ; bagages et sacs de transport ; cannes ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity cases" ; étiquettes en cuir ; étuis pour clés ; filet à provisions ; fouets et sellerie ; oeillères ; tapis de selles d'équitation ; colliers, laisses et vêtements pour animaux ; mallettes pour documents ; parapluies ; parasols / ombrelles ; cannes de parapluie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; portefeuilles ; porte-cartes de visite ; sacs à main ; sacs de voyage ; sacs à dos ; sacs à roulette ; sacs de sport ; sacs [enveloppes, pochettes] en cuir pour l'emballage / sachets [enveloppes, pochettes] en cuir pour l'emballage ; articles de sellerie ; trousses de voyage [maroquinerie] ; valises ; sacs de marins ; sacs en jute ; sacs en toile ;

Accroche-sacs non métalliques ; objets d'art et de décoration en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; bouchons de bouteilles ; bouchons de liège ; bouchons à vis non métalliques, pour bouteilles ; bustes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; cartes-clés en matières plastiques non codées et non magnétiques ; bureaux [meubles] ; cadres [encadrements] ; caisses non métalliques / bahuts [coffres] non métalliques / coffres non métalliques / huches non métalliques ; casiers ; chaises [sièges] / sièges ; chariots [mobilier] ; coffres à jouets ; coffres à outils vides non métalliques ; comptoirs [tables] ; consoles [meubles] ; conteneurs non métalliques ; distributeurs fixes de serviettes non métalliques ; distributeurs non métalliques fixes de sacs pour déjections canines ; emballages en bois pour bouteilles ; étagères [meubles] ; fauteuils ; jardinières [meubles] ; meubles / pièces d'ameublement ; miroirs tenus à la main [miroirs de toilette] ; mobiles [objets pour la décoration] ; moulures pour cadres [encadrements] ; palettes de transport non métalliques ; paravents [meubles] ; porte-livres ; porte-parapluies ; porte-revues ; porte-serviettes [meubles] ; portemanteaux [meubles] ; présentoirs ; présentoirs pour journaux ; présentoirs à bijoux ; tableaux d'affichage ; tableaux accroche-clés ; tables ; tonneaux non métalliques / barriques non métalliques / futailles / fûts [tonneaux] non métalliques ; vaisseliers ; verre argenté [miroiterie] ; vitrines [meubles] ; os, corne, baleine ou nacre, bruts ou mi-ouvrés ; coquilles ; écume de mer ; ambre jaune ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence ; assiettes ; balais ; boites pour la distribution de serviettes en papier ; boîte à thé, boîte en verre ; boîte à pain ; boîte à biscuit ; bols/ cuvettes/ écuelles/ jattes ; boules à thé ; bouteilles ; brosserie ; brosses ; services à café ; carafes ; casseroles ; produits céramiques pour le ménage ; chausse-pieds / cornes à chaussures / cornes à souliers ; coquetiers ; corbeille à pain à usage ménager ; couvercles de pots et de plats ; dessous de carafes, ni en papier ni en matières textiles ; dessous-de-plat [ustensiles de table] ; distributeurs de papier hygiénique ; distributeurs de savon ; flacons ; flasques de poche ; gants de cuisine / gants de barbecue ; moules [ustensiles de cuisine] ; moulins à poivre à main ; mugs ; nécessaires de toilette ; nécessaires pour pique-niques [vaisselle] ; ouvre-bouteilles, électriques et non électriques ; porte-éponge ; porte-savon ; sacs isothermes ; services [vaisselle] ; spatules de cuisine ; services à thé ; ustensiles de cuisine ; ustensiles de toilette ; ustensiles de ménage ; ustensiles cosmétiques ; ustensiles de cuisson non électriques ; vaisselle ; verres [récipients] ; verres à boire ;

Cordes et ficelles ; filets ; tentes et bâches ; auvents en matières textiles ou synthétiques ; voiles ; sacs pour le transport et le stockage de marchandises en vrac ; matières de rembourrage, à l'exception du papier, carton, caoutchouc ou des matières plastiques ; matières textiles fibreuses brutes et leurs succédanés ;

Textiles et leurs succédanés ; linge de maison ; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ;

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ;

Articles de gymnastique et de sport ; jeux ; jouets ; appareils de jeux vidéos ; décorations pour arbres de Noël ;

Création et gestion de programmes de promotion et de valorisation du territoire de l'Ile de Ré pour les voyageurs ; services d'agences d'informations commerciales sur l'offre touristique et commerciale du territoire de l'Ile de Ré ; services d'agences de publicité ; informations commerciales sur l'offre touristique et commerciale du territoire de l'Ile de Ré par le biais d'un site web ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] pour la promotion de l'offre des professionnels sur l'Ile de Ré ; organisation de marchés, de foires, d'évènements publics, d'expositions, à buts commerciaux ou de publicité ; services de parution de petites annonces touristiques sur l'Ile de Ré, notamment en matière de logements temporaires, de restauration (alimentation) ; services d'intermédiation commerciale entre les touristes et les professionnels de l'Ile de Ré pour des prestations de toutes natures ; promotion des ventes pour des tiers et notamment promotion des produits et services des professionnels et de leurs offres sur l'Ile de Ré ; référencement de sites web des professionnels dans le domaine du tourisme sur l'Ile de Ré, dans un but commercial ou publicitaire ; relations publiques ; sondage d'opinion auprès des touristes afin d'évaluer les prestations proposées ; services de ventes au détail de produits et services de professionnels de l'Ile de Ré, notamment en ligne ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; affichage, recueil et compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; conception de matériels publicitaires ; conseils en communication [relations publiques] ; conseils en communication [publicité] ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; services de gestion informatisée de fichiers ; location de matériel publicitaire ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance d'informations dans des registres ; publicité sur tous type de réseaux de communication ; reproduction de documents ; établissement de statistiques ;

Services d'agences de logement [appartements] ; services de location d'appartements ; informations immobilières ; parution d'annonces immobilières ; services de mises en relation avec les agences immobilières sur l'Ile de Ré ;

Télécommunications ; réseaux de télécommunications ; services d'échanges et de communication de données de toutes nature ; communications via tout réseau de communication et tous types de technologie de communication ; services de diffusion de contenus audio et vidéo sur tous types de réseaux de communication ; services de centre d'appels ; services d'affichage électronique [télécommunications] ; services d'agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; services de fourniture d'accès à des bases de données ; radiodiffusion ;

Services d'accompagnement de voyageurs ; services de réservations et d'organisations de transports à destination et sur le territoire de l'Ile de Ré par tout moyen de transport (voies aériennes, voies maritimes, voies fluviales ou voies terrestres notamment les routes et les lignes de chemin de der) ; organisation de croisières ; information et conseil en matière de réservation et d'organisation de transports et pour les voyages à destination et sur le territoire de l'Ile de Ré ; informations, conseils et réservation de transports pour des visites touristiques sur l'Ile de Ré ou aux alentours de l'Ile de Ré ; services de transports de voyageurs ; services de chauffeurs ; informations et conseils en matière d'itinéraires routiers, d'itinéraires maritimes, d'itinéraires aériens, de pistes cyclables ; services de location de vélos et deux roues motorisées ; services de covoiturage ; services d'office de tourisme, notamment accueil, information, promotion et valorisation du territoire et des destinations de l'Ile de Ré ; location de bateaux ; informations en matière de location de bateaux ;

Organisation et conduite de tous types d'évènements ludiques, pédagogiques, éducatifs, culturels, sportifs et informations dans les domaines précités ; organisation et conduite d'expositions à buts ludiques, pédagogiques, éducatifs, culturels et informations dans les domaines précités ; organisation et conduite de colloques, de conventions, de conférences, de congrès, de forums, de salons, de symposiums, à buts ludiques, pédagogiques, éducatifs, culturels, sportifs et informations dans les domaines précités ; organisation et conduite de compétitions sportives et informations dans ces domaines ; organisations et conduites de concerts, de spectacles, de bals, de festivals et notamment de festivals de jazz, de défilés de mode à des fins de divertissement, d'expositions à buts ludiques, pédagogiques, éducatifs, culturels et informations dans les domaines précités ; services de billetterie [divertissement] ; organisation de loteries ; organisation et gestion d'un système de réservation de places de concert, de spectacles, de bals, de festivals, de défilés de mode et de manière générale pour l'accès à tous types d'évènements ludiques, pédagogiques, éducatifs, culturels et sportifs et pour l'accès à des salles de sport, des installations de loisirs et sportives ; services de camps de vacances, camps sportifs ; réservations d'activités sportives, de plein air, d'activités nautiques (notamment surf, kitesurf, navigation, stand-up paddle, natation) ; mise à disposition d'installations de loisirs et sportives, notamment de terrains de tennis, de terrains de beach-volley, de terrains de sport ; information et conseil en matière de circuits touristiques à pied ou à vélo ; services de musées [présentation et expositions] ; organisation et conduite de visites touristiques, de visites guidées de découverte du territoire et du patrimoine de l'Ile de Ré ; conduite de visites guidées sur l'lle de Ré, notamment la visite des communes, des monuments historiques et culturels, des musées, des réserves naturelles et milieux naturels, des plages, des parcs ostréicoles, des vignes, de lieux de gastronomie, des marais salants et autres lieux touristiques, culturels et relatifs au savoir-faire et au patrimoine rétais ; organisation de randonnées ; organisation d'excursions en bateau ; services d'interprètes linguistiques ; services de traduction ; planification de réceptions (divertissement) ; services de parcs d'expositions ; organisation de concours (éducation ou divertissement), de loteries ;

Logiciel-service [SaaS] ; plateforme-services (PaaS) ; stockage électronique de données ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; création et conception de répertoires d'informations basés sur des sites web pour des tiers [services de technologies de l'information] ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; informatique en nuage ;

Organisation et gestion de services de réservations de logements, réservations de logements temporaires notamment réservation de studios, d'appartements, de chambres d'hôtels, de places de camping, de résidences de tourisme, de villages de vacances, de chambre d'hôtes ; réservations de logements temporaires notamment réservation de studios, d'appartements, de chambres d'hôtels, de places de camping, de résidences de tourisme, de villages de vacances, de chambre d'hôtes ; organisation et gestion de services de réservation de services de restauration ; informations en matière de logement, d'offres d'hébergement temporaire et de restauration ;

Informations sur les services de santé, les services médicaux, les services pharmaceutiques, les services de saunas, les centres de thalassothérapie, les salons de beauté, les services de solariums, les services de sanatoriums, les services de maisons de retraite présents sur l'Ile de Ré ; organisation et gestion d'un système de réservation de séjours dans des centres de thalassothérapie, de séances dans des salons de beauté ou des centres de saunas ou des solariums.